Mentions légales – LoueTonBien

1. Éditeur du site

Le site LoueTonBien est édité par :
LoueTonBien SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 400 euros
Siège social : 7 rue Alphonse de Lamartine, 76530 Grand Couronne, France
Numéro SIRET : 98887208100019
Numéro RCS : 988872081
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71988872081
Email de contact : admin@louetonbien.fr

Directeurs de la publication :
Eliel Delrue et David Folier, co-fondateurs de la société LoueTonBien.

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2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur]
Adresse : [adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone : [numéro de téléphone]
Site internet : [URL de l’hébergeur]

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3. Conception et réalisation

Design, identité visuelle et conception du site : Équipe LoueTonBien
Développement technique : [Nom du prestataire]

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4. Objet du site

Le site louetonbien.fr a pour objectif de présenter le concept, les valeurs et les fonctionnalités de la plateforme LoueTonBien, permettant la location d’objets entre particuliers.
Il propose également des informations relatives au lancement de l’application et un formulaire de contact pour les utilisateurs et les partenaires professionnels.

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5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site louetonbien.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, illustrations, vidéos, structure du site et code source) est la propriété exclusive de LoueTonBien SAS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout contenu du site, sans autorisation écrite préalable de LoueTonBien, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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6. Responsabilité

LoueTonBien met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations publiées sur le site.
Toutefois, les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

LoueTonBien ne saurait être tenu responsable :

• d’erreurs ou omissions dans le contenu du site ;
  
  
• d’une indisponibilité temporaire ou permanente du site ;
  
  
• de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
  
  

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles via le site louetonbien.fr.

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7. Données personnelles et confidentialité

LoueTonBien respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7.1 Données collectées

Les données collectées via le site concernent :

• le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, objet du message, contenu du message) ;
  
  
• les inscriptions à la newsletter (adresse e-mail) ;
  
  
• les cookies de mesure d’audience et de navigation.
  
  

7.2 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• répondre aux demandes des utilisateurs ;
  
  
• assurer le suivi des contacts et partenariats ;
  
  
• améliorer la navigation et l’expérience utilisateur ;
  
  
• communiquer sur les actualités de LoueTonBien (sur consentement explicite).
  
  

7.3 Conservation et sécurité

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.
Elles sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne.

LoueTonBien s’engage à ne jamais vendre, louer ou céder ces données à des tiers.

7.4 Droits des utilisateurs

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données ;
  
  
• droit d’opposition et de limitation du traitement.
  
  

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à :
admin@louetonbien.fr
ou par courrier à :
LoueTonBien SAS – 7 rue alphonse de lamartine, 76530 Grand Couronne

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8. Cookies

Le site louetonbien.fr utilise des cookies pour :

• mesurer la fréquentation et les performances du site (Google Analytics ou équivalent) ;
  
  
• améliorer l’expérience de navigation ;
  
  
• mémoriser les préférences de langue et d’affichage.
  
  

L’utilisateur peut à tout moment refuser l’installation de cookies via le bandeau de consentement ou en configurant son navigateur.

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9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
LoueTonBien n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

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10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de LoueTonBien.

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11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez écrire à :
admin@louetonbien.fr

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Dernière mise à jour : [10 / 2025]

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