Politique de confidentialité – LoueTonBien

1. Objet de la présente politique

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.louetonbien.fr (ci-après “le Site”) sur la manière dont LoueTonBien SAS collecte, traite et protège leurs données personnelles, conformément à la réglementation européenne (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

LoueTonBien s’engage à garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elle traite dans le cadre de ses activités.

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2. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

LoueTonBien SAS
Société par Actions Simplifiée
Siège social :  7 rue Alphonse de Lamartine, 76530 Grand Couronne, France
SIRET : 98887208100019
Email de contact : admin@louetonbien.fr

Le responsable du traitement est LoueTonBien SAS, représentée par ses cofondateurs Eliel Delrue et David Folier.

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3. Données collectées

LoueTonBien collecte uniquement les données nécessaires à la gestion du site et à la mise en relation entre utilisateurs.
Les catégories de données collectées sont les suivantes :

3.1. Données fournies volontairement par l’utilisateur

• Informations d’identification : nom, prénom.
  
  
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (si applicable).
  
  
• Informations de compte : identifiant, mot de passe chiffré.
  
  
• Informations de communication : messages envoyés via le formulaire de contact ou la messagerie interne.
  
  
• Données professionnelles (pour les partenaires) : raison sociale, fonction, coordonnées professionnelles.
  
  

3.2. Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le site :

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, temps de connexion, pages consultées.
  
  
• Cookies et traceurs : pour la mesure d’audience, la sécurité et le confort de navigation (voir article 10 ci-dessous).
  
  

Aucune donnée sensible (au sens du RGPD) n’est collectée.

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4. Finalités du traitement

Les traitements réalisés par LoueTonBien ont pour finalités :

• Gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact.
  
  
• Envoi d’informations relatives à l’entreprise, au lancement du service ou à la newsletter (sur consentement explicite).
  
  
• Gestion des comptes utilisateurs (création, connexion, suppression).
  
  
• Sécurisation et amélioration du site (analyse de navigation, détection d’incidents).
  
  
• Respect des obligations légales et réglementaires.
  
  

Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires sans consentement explicite.

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5. Base légale du traitement

Les traitements de données sont fondés sur :

• Le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD) pour les formulaires, newsletters et cookies non essentiels.
  
  
• L’exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD) pour la création et la gestion des comptes utilisateurs.
  
  
• L’obligation légale (article 6.1.c du RGPD) pour la conservation de certaines données liées à la facturation ou à la sécurité.
  
  
• L’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour la gestion et l’amélioration continue du site.
  
  

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6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à :

• L’équipe interne de LoueTonBien SAS ;
  
  
• Les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, solution de messagerie, prestataire de paiement) ;
  
  
• Les partenaires contractuels dans le cadre du service (ex. assureur, prestataire de paiement).
  
  

Aucune donnée n’est vendue, échangée ou transférée à des tiers non autorisés.

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7. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée à la finalité du traitement :

Type de données

Durée de conservation

Données du formulaire de contact

3 ans après le dernier contact

Données de compte utilisateur

Pendant la durée d’utilisation du service + 1 an après la suppression

Données de facturation

10 ans (obligation comptable)

Données de connexion et cookies

13 mois maximum

Données liées à la newsletter

Jusqu’à la désinscription de l’utilisateur

Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

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8. Hébergement des données

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne.
Hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [URL de l’hébergeur]

LoueTonBien s’assure que son hébergeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes au RGPD (protection contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la destruction).

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9. Sécurité des données

LoueTonBien met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles :

• chiffrement des mots de passe et des communications (HTTPS / SSL) ;
  
  
• contrôle des accès internes ;
  
  
• sauvegardes régulières ;
  
  
• protection contre les intrusions et virus ;
  
  
• limitation des accès aux seules personnes habilitées.
  
  

En cas de violation de données, LoueTonBien s’engage à en informer la CNIL et les utilisateurs concernés dans les délais légaux.

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10. Cookies et traceurs

Le site www.louetonbien.fr utilise des cookies pour :

• améliorer la navigation et le confort utilisateur ;
  
  
• mesurer l’audience et les performances du site ;
  
  
• assurer la sécurité du service.
  
  

L’utilisateur est informé dès son arrivée sur le site par un bandeau de consentement.
Il peut à tout moment accepter, refuser ou personnaliser ses préférences via ce bandeau ou les paramètres de son navigateur.

Les cookies de mesure d’audience sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.

Pour plus d’informations, consulter la page “Gestion des cookies”.

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11. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données.
  
  
• Droit de rectification ou d’effacement.
  
  
• Droit de limitation du traitement.
  
  
• Droit d’opposition au traitement.
  
  
• Droit à la portabilité des données.
  
  
• Droit de retirer son consentement à tout moment.
  
  

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :
admin@louetonbien.fr

Une réponse sera apportée sous un délai maximum de 30 jours.

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12. Transfert des données hors Union européenne

LoueTonBien ne procède à aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne.
Si un tel transfert devait avoir lieu (ex. outil d’analyse ou d’e-mailing), il serait encadré par des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.

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13. Sous-traitants

LoueTonBien peut faire appel à des prestataires de services pour certaines opérations :

• Hébergement du site
  
  
• Gestion de la messagerie et des formulaires
  
  
• Paiements en ligne (Stripe, PayPal, etc.)
  
  
• Envoi d’e-mails (newsletter)
  
  

Ces prestataires sont choisis pour leur conformité au RGPD et s’engagent contractuellement à ne traiter les données que sur instruction de LoueTonBien.

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14. Réclamations et recours

Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Site : https://www.cnil.fr

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15. Mise à jour de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
La date de mise à jour figure en bas de la page.

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Dernière mise à jour : [10/2025]

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